Dernière mise à jour : 02-02-2021
INES s’engage à protéger vos données à caractère personnel afin de vous permettre de naviguer en toute tranquillité sur notre site https://www.ines-solaire.org/ (ci-après dénommé le « Site »).
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.
Nous souhaitons vous informer par la présente charte du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après dénommée la « Charte ») dans le cadre de l’utilisation de notre Site conformément aux articles 12, 13 et 21 du Règlement Général Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés adoptée en France à la suite.
Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable conformément à l’article 4 du RGPD (ci-après dénommées la/les « Donnée(s) »).
1- Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos Données au sens du RGPD est l’INES, Institut National de l’Énergie Solaire, Association INES PFE, SIRET 449208164 00029, numéro de TVA : FR12 449 208 164, numéro d’agrément de INES Plateforme & Evaluation : 82 73 01 008 73, Association Loi 1901, 60 avenue Lac Léman, Technopôle Savoie Technolac, 73375 Le Bourget-du-Lac, FRANCE
Email : communication@ines-solaire.org
Téléphone : 04.79.26.53.28
2- Finalités et fondements juridiques du traitement des Données
Nous saisissons et traitons vos Données en vue de la mise à disposition de notre Site et afin de vous offrir le meilleur service possible.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos Données, si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Vos Données sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Visite de notre Site
Vous pouvez utiliser le Site sans fournir d'informations d'ordre personnel.
En cas d’utilisation de notre Site à simple titre informatif, nous ne traitons aucune Donnée, à l’exception des données transmises par votre navigateur afin de permettre la consultation de notre Site et des informations transmises dans le cadre des cookies aux fins de l’analyse statistique de l’utilisation du Site (cf. ci-dessous article 6).
Nous traitons vos Données afin de vous fournir l’accès technique à notre Site sur la base des fondements juridiques suivants :
- Au titre de l’exécution d’un contrat ou de l’exécution de mesures précontractuelles, en cas de consultation de notre site Internet dans le but de vous informer sur nos produits, et/ou,
- Au titre de la poursuite de nos intérêts légitimes, afin que nous puissions assurer la fourniture technique du Site. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir vous fournir un Site attrayant, techniquement fonctionnel et convivial, prendre toutes mesures destinées à protéger notre Site des risques en matière de cybersécurité, et empêcher que des tiers soient exposés à de tels risques sur notre Site.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous reporter à l‘article 6.
En tout état de cause, la durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois maximum à compter de l’insertion du cookie correspondant.
- Achats sur le Site – Opérations relatives à la gestion des clients concernant les formations, événements, abonnements, contrats, commandes, livraisons, factures, suivi de la relation avec les clients
Si vous souhaiter effectuer un achat sur notre Site, il sera nécessaire de fournir certaines informations obligatoires, notamment vos civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email, ainsi que certaines informations financières (comme le numéro de votre carte bancaire) permettant le paiement des services commandés, le traitement de votre commande, la gestion de notre fichier clients et la gestion des éventuels impayés et/ou contentieux.
S’agissant des formations ou autres évènements type colloque, vos Données pourront être communiquées aux autres participants notamment en vue de networking ou tout autre échange. Les informations ainsi fournies seront stockées sur nos serveurs.
Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de notre relation commerciale et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et, à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle.
Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Toutefois, les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos Données relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces Données.
Les Données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos Données relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces Données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les Données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
Nous traitons vos Données aux fins de gérer vos commandes sur la base du fondement juridique suivant :
- Au titre de l’exécution du contrat conclu lorsque vous effectuez un achat.
- Formulaire de contact
Si vous prenez contact avec nous par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, vous devez indiquer vos nom, société, adresse e-mail, objet du contact et nous transmettre votre message.
Les Données sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de votre demande et/ou pour le cas où vous auriez des questions à nous poser et de gestion de notre fichier de prospects/membres inscrits.
Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de notre relation commerciale et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle.
Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 4.
Nous traitons vos Données aux fins de répondre à vos demandes sur la base du fondement juridique :
- Au titre de la poursuite de notre intérêt légitime, celui-ci consistant à vous fournir des réponses appropriées à vos demandes.
- Inscription à la newsletter
Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter au sein de la rubrique concernée en renseignant votre adresse mail.
Pour l’inscription à notre newsletter, nous utilisons la technique du double opt-in (double confirmation). Après que vous vous soyez connecté sur notre Site, vous recevez un mail d’activation. Ce n’est que si vous confirmez le lien d’activation qu’il contient que vous être inscrit à la newsletter.
Nous vous transmettrons alors régulièrement notre newsletter contenant des informations d’actualité sur nos produits et services. Vous pourrez, à tout moment, vous désinscrire et/ou demander à ne plus recevoir notre newsletter.
Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’envoi de cette newsletter et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de votre inscription ou de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et, à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle en adressant un e-mail à ... ou en cliquant sur le lien de désinscription apparaissant à la fin de chaque newsletter reçue par email.
Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 4.
Nous traitons vos Données pour vous envoyer notre newsletter sur la base du fondement juridique suivant :
- Au titre du consentement que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un email à communication@ines-solaire.org ou en nous appelant au ... ou en cliquant sur le lien de désinscription apparaissant à la fin de chaque newsletter.
- Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
- Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
À l’issue de votre achat sur le Site, nous souhaiterons savoir si vous êtes satisfait des produits, services ou contenus que vous avez achetés.
Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de cet avis et en tout état de cause pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité poursuivie et/ou à celle indiquée par notre prestataire et à défaut en adressant un e-mail à communication@ines-solaire.org
Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 4.
Nous traitons vos Données aux fins de répondre à vos demandes sur la base du fondement juridique suivant :
- Au titre du consentement que vous pouvez retirer à tout moment en adressant un email à communication@ines-solaire.org ou en nous appelant au 04.79.26.53.28
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
3- Destinataires des Données collectées
Dans un premier temps, seuls nos salariés sont amenés à traiter vos Données. Ces derniers sont tenus au respect du secret des Données et sont régulièrement formés en matière de protection et sécurité des Données.
Néanmoins, nous pouvons les communiquer à d’autres destinataires nous fournissant des services en lien avec notre Site, dans la mesure autorisée ou prévue par la loi. Dans ce cas, nous limitons le transfert de vos Données à ce qui est strictement indispensable. D’une part, nos prestataires de services reçoivent vos Données en qualité de sous-traitants, et sont strictement tenus au respect de nos instructions concernant le traitement de vos Données, incluant la conformité à la règlementation relative à la protection des données personnelles. D’autre part, les destinataires traitent vos Données de façon indépendante et avec sérieux, celles-ci leur étant transmises par nos soins.
Vous trouverez ci-dessous la liste des catégories de destinataires pouvant recevoir vos Données :
- Paiement : dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement en ligne et/ou recouvrement des dettes, nous pouvons être amenés à transmettre vos informations financières à un prestataire externe doté d’un outil de détection de la fraude en ligne afin d’authentifier un paiement ou de recouvrer une dette.
- Communication : nous pouvons également communiquer les informations que vous fournissez sur notre Site aux tiers qui fournissent des services liés au Site.
- Juridique : nous pouvons aussi communiquer les informations que vous nous avez fournies si cette divulgation est rendue nécessaire pour respecter la règlementation en vigueur, répondre à une assignation ou exercer ou défendre un droit en justice.
4- Cession des Données
Vos Données ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
5- Utilisation des cookies
5.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) concernant votre navigation sur un site internet (date et heure de chargement des pages ; navigateur utilisé et langue ; pages vues, fréquence et durée de visites sur le site, nombres de visites, sources de la visite, localisation).
5.2. A quoi servent les cookies ?
Lorsque vous vous connectez au Site, INES ou des sociétés tierces dont INES utilise les services (partenaires techniques ou publicitaires) peuvent être amenées à installer divers cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) dans le but de vous adresser des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts.
Votre terminal ne court aucun danger avec les cookies puisqu’aucun virus ou programme malveillant n’est déposé par ces derniers.
5.3. Quels sont les types de cookies ?
Les types de cookies utilisés par INES sont
- Les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site :
- Ceux-ci sont indispensables pour naviguer sur le Site et utiliser les fonctionnalités de base demandées (cookies de langues, cookies d’identification…).
- Si vous venez à bloquer ces cookies en configurant votre navigateur, INES ne serait plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement du Site et garantir un fonctionnement optimal du Site.
- Les cookies fonctionnels pour améliorer votre expérience utilisateur : ils sont là, par exemple, pour mémoriser vos choix sur le Site.
- Les cookies sociaux sont des plugins qui permettent de partager sur les réseaux sociaux du contenu liés au Site ou de partager sur ces réseaux sociaux des informations liées à la navigation ou à vos centres d’intérêt concernant le Site.
Les cookies sociaux visent le cas du bouton « partager » présents sur le Site et issus des réseaux sociaux dont notamment Facebook, Twitter, LinkedIn. Si vous êtes titulaire d’un compte sur ces réseaux sociaux et que vous cliquez sur l’un de ces boutons, le réseau social concerné fera le lien entre votre profil et la visite du Site.
Aussi, INES vous invite à consulter les politiques de protection des données personnelles mises en place par ces réseaux sociaux afin notamment de prendre connaissance des finalités d’utilisation de vos Données et des droits dont vous disposez concernant ces traitements.
Noms des cookies utilisés sur le Site :
Nom : wires
Fournisseur : Processwire
Finalité : sécurisation du site Web pour toutes les pages
Durée : Visite du site
Nom :__stripe_mid
Fournisseur : Stripe
Finalité : portée : déposé sur une page formulaire avec paiement Stripe
Durée : 1 an
Nom :__stripe_sid
Fournisseur : Stripe
Finalité : sécurisation de la transaction, portée : déposé sur une page formulaire avec paiement Stripe
Durée : 30 minutes
5.4. Comment paramétrer ces cookies ?
Le site est exempt de tout traqueur tiers, et l’outil de suivi des visiteurs utilisé est PLAUSIBLE (Piwik).
C’est l’un des seuls logiciels de suivi à avoir reçu l’aval de la CNIL.
- PLAUSIBLE permet de recueillir des données (anonymes) sur l’utilisation du site par les visiteurs. La mesure d’audience me sert à mieux identifier les sujets qui vous intéressent et à améliorer le site.
- PLAUSIBLE est exécuté sur le même hébergement que le site principal, aucune information d’audience ou de visite n’est partagée avec des services tiers. Les adresses IP sont anonymisées, et vous pouvez désactiver le suivi PLAUSIBLE en réglant votre navigateur pour ne pas être pisté sur ce lien ou comme suit :
L’option « Ne pas me pister » est désactivée par défaut sauf en mode de navigation privée où elle est toujours activée par défaut. Pour l’activer en permanence :
- Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Options Préférences
- Choisissez le panneau Vie privée et sécurité
- Descendez jusqu’à la section Protection contre le pistage.
- Sous Envoyer aux sites web un signal « Ne pas me pister » indiquant que vous ne souhaitez pas être pisté, choisissez le bouton radio Toujours.
- Fermez la page about:preferences. Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.
- Cliquez sur le bouton du menu et sélectionnez Blocage de contenu
Cela vous amène à la section Blocage de contenu de vos Options Préférences du panneau Vie privée et sécurité
- Sous Envoyer aux sites web un signal « Ne pas me pister » indiquant que vous ne souhaitez pas être pisté, choisissez Toujours.
- Fermez la page about:preferences. Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.
- Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Options Préférences
- Sélectionnez le panneau Vie privée et sécurité
Cela vous amène à la section Protection renforcée contre le pistage du panneau Vie privée et sécurité des Options Préférences de votre Firefox
- Sous Envoyer aux sites web un signal « Ne pas me pister » indiquant que vous ne souhaitez pas être pisté, choisissez Toujours
- Fermez la page about:preferences. Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.
6- Suppressions
Vos Données sont supprimées dès que la finalité de leur traitement a cessé ou n’existe plus ou que vous demandez leur suppression.
Vos Données sont également supprimées à l’expiration des délais de conservation mentionnés ci-avant, à moins qu’il ne soit nécessaire ou légitime de conserver les Données pour la signature ou l’exécution, ou la terminaison d’un contrat, ou que vous n’ayez donné votre consentement exprès pour qu’elles soient conservées.
7- Transfert des données
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées dans l’Union européenne mais également hors de l’Union Européenne.
Dans ce dernier cas, nous prenons toutes les dispositions et précautions nécessaires avec nos sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquat la règlementation européenne (signature des « Clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou soumission à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités nationales).
8- Sécurité
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les Données que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés.
A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Toutes les informations financières que vous fournissez sur notre Site sont stockées sur le site sécurisé de l'établissement financier choisi par nos soins. Les transactions conclues sur notre Site sont protégées par un procédé de cryptage SSL.
Vous devez toutefois être conscient que malgré toutes les mesures de sécurité mises en œuvre, aucune transmission de Données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.
9- Droits des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : Vous êtes autorisé à tout moment, à demander la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; en cas de traitement, vous êtes par ailleurs autorisé à recevoir des informations concernant lesdites Données et certaines autres informations (y compris les finalités du traitement, les catégories de Données, les catégories de destinataires, la durée de conservation prévue, l’origine des Données, le recours à une prise de décision automatisée et, en cas de transfert de Données vers un État non-membre, les garanties appropriées), ainsi qu’une copie de vos Données.
Droit de rectification : Vous êtes autorisé à demander, la rectification de toutes Données incorrectes ou erronées.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous êtes autorisé, sous certaines conditions, à nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, des Données vous concernant. Le droit à l’effacement ne s’applique pas notamment dans le cas où le traitement des Données est exigé au titre de (i) l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’information, (ii) l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (obligations légales de conservation, par exemple) ou (iii) la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement : Vous êtes autorisé, sous certaines conditions, à nous demander la limitation du traitement de vos Données.
Droit de portabilité de Données : Vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, courant et lisible mécaniquement, les Données vous concernant et que vous avez mis à notre disposition.
Droit d’opposition : Sous certaines conditions, et au regard de votre situation personnelle, vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos Données sauf si le traitement doit être poursuivi pour des raisons juridiques ou pour l’exercice ou la défense de nos droits dans le cadre d’éventuelles réclamations juridiques/ judiciaires.
Droit de révocation du consentement : Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre déclaration de consentement en matière de protection des Données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement réalisé en vertu de ce consentement, jusqu’à sa révocation.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse de courrier électronique : communication@ines-solaire.org et/ou à l’adresse de courrier postal : 60 avenue Lac Léman, Bâtiment Helios, Technopôle Savoie Technolac, 73375 Le Bourget-du-Lac, FRANCE
Si vous avez fait valoir un ou plusieurs de vos droits, nous sommes tenus d’en informer le cas échéant tous les destinataires auxquels les Données vous concernant ont été divulguées, avec votre consentement exprès préalable, à moins que ceci ne s’avère impossible ou ne nécessite un travail disproportionné. Vous avez le droit d’obtenir des informations concernant ces destinataires.
10- Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la Charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Charte. A défaut et si cette nouvelle Charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.
11 - Entrée en vigueur
La Charte est entrée en vigueur le 01/10/2020.